Georgie
La GPA en Géorgie est regulée par la loi depuis 1997. La Géorgie reste une destination assez inconnue mais elle est devenue l’une des destinations les plus communs pour des couples qui cherchent des solutions pour leurs problèmes de fertilité.
CONDITIONS:
• Être un couple hétérosexuel marié.• Le père doit obligatoirement apporter son patrimoine génétique, c’est-à-dire, ses spermatozoïdes.
• La mère d’intention doit faire preuve d’une incapacité médicale à tomber enceinte ou à mener une grossesse à bien.
LEGISLATION:
La gestation pour autrui est régulée en Géorgie par des différents textes législatives. La loi régule cette procédure dans l’article 143. Section b : « La gestation pour autrui est permise dans le cas où une femme n’est pas pourvue d’utérus, dans le but de permettre l’évolution et la croissance de l’embryon obtenu comme résultat de son transfert à l’utérus d’une autre femme, appelée mère porteuse ».
Néanmoins, le traitement de GPA peut être réalisé en présence de toute malformation utérine ou incapacité médicale pour mener une grossesse à bien.
Selon la législation géorgienne les parents d’intention seront les seuls parents légaux. Les noms des parents d’intention sont ceux qui apparaissent sur l’acte de naissance géorgienne du nouveau-né.
La mère porteuse n’a pas le droit de garder l’enfant après l’accouchement. Après la naissance, les parents pourront se rendre au consulat, à Tbilissi pour y inscrire l’enfant comme le fruit d’une relation extra-maritale. De retour en France, la mère d’intention devra présenter une requête d’adoption.
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